(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 13 octobre 1982 par l'association loi 1901 SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220939.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 octobre 1992.
SECRETARIAT INTERNATIONAL DE LA LAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16